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GARANTIE D'EMPRUNT SCI NOTRE DAME - EHPAD PERE FALLER A BELLEMAGNY EXTENSION DE L'EHPAD ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/02/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace